Petite enfance Cenon-Lormont

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La commission d’attribution

Vous souhaitez l’accueil de votre enfant dans une structure d’accueil de Cenon ou Lormont plus de 20h par semaine ou 3 jours minimum ? Les pré-inscriptions s’effectuent auprès du PAIP’S.

Pour les enfants à naître, afin de valider la pré-inscription, un acte de naissance est à adresser dans le mois qui suit la naissance de l’enfant.
Votre demande sera ensuite examinée lors d’une commission d’attribution.

Condition d’attribution et d’admission

Un fois par an la commission d’attribution se réunit pour proposer aux familles les places disponibles.

Préalable à la commission : Les directrices des structures déterminent les possibilités d’admission en fonction des places rendues disponibles et des contraintes de fonctionnement de leur établissement.

Rôle de la commission : La commission a pour rôle d’examiner les demandes des familles et d’attribuer les places en tenant compte des contraintes organisationnelles de chaque établissement, de leur optimisation et des préférences des familles.

Qui compose la commission ?
- Les maires sont représentés par un élu délégué au Syndicat Intercommunal Petite Enfance Cenon-Lormont et par les coordinatrices Petite Enfance de chaque commune
- Le directeur du Syndicat Intercommunal Petite Enfance Cenon-Lormont
- La coordinatrice du Syndicat Intercommunal Petite Enfance Cenon-Lormont
- L’ animatrice du RAM/PAIP’S qui réalise les pré-inscriptions, les animatrices RAM
- Les directrices des structures et service d’accueil gérés par le Syndicat Intercommunal Petite Enfance Cenon-Lormont

Conditions d’attribution :
- Les parents doivent être domiciliés sur Cenon ou Lormont.
- Les parents doivent justifier d’une activité : emploi, formation, stage, études…
- L’ordre d’inscription conditionne l’ordre d’étude des dossiers

Admission :
- La commission établit une liste correspondante au nombre de places disponibles au jour où elle se réunit.
- Une liste d’attente est également réalisée, elle permettra en fonction des désistements de proposer les places à d’autres familles.
- La décision de la commission est communiquée par courrier aux parents dans un délai de quinze jours.
- Les parents disposent d’un délai déterminé dans le courrier pour se manifester auprès de la directrice de l’établissement afin de fixer un rendez-vous d’admission.

Il ne doit pas y avoir de modification majeure d’éléments ayant influencé la décision de la commission. Sans quoi la commission se réserve le droit de revoir sa décision.

Faute de manifestation dans le délai imparti, la place rendue disponible sera attribuée à un enfant figurant sur la liste d’attente.